CAÉB et Marrakech

Services de bibliothèque accessibles (CAÉB) 

Depuis plus de 100 ans, les Canadiens aveugles ou ayant une vision partielle qui avaient besoin de livres accessibles ont reçu leur service de bibliothèque d’organismes de bienfaisance, tout d’abord de la Canadian Free Library for the Blind, et ensuite de la Bibliothèque d’INCA. Le Canada, contrairement à d’autres pays du G8, n’avait pas de modèle public centralisé permettant les emprunts de documents en formats substituts de la bibliothèque. Les efforts déployés pendant plusieurs décennies par la communauté des bibliothèques canadiennes, les consommateurs, les gouvernements et les lecteurs ayant des incapacités de lecture des imprimés ont finalement porté des fruits en 2014. Le leadership du Conseil des bibliothèques urbaines du Canada (CBUC) a ouvert la voie à l’établissement du CAÉB, le Centre d’accès équitable aux bibliothèques.

Le CAÉB est un organisme national à but non lucratif dirigé par un conseil administratif géré par des bibliothèques publiques pour des bibliothèques publiques. Le mandat du CAÉB consiste à « acquérir, produire et distribuer des œuvres publiées en formats substituts aux bibliothèques publiques canadiennes et à fournir aux bibliothèques publiques des conseils, de la formation et des renseignements pour appuyer l’accès de leurs usagers à ces collections et l’utilisation de ces collections par ceux-ci ». Pour les Canadiens ainsi que pour les partenaires et les fournisseurs internationaux, INCA produit du matériel en braille et en format audio et fournit des services de livraison et de soutien.

Exception au droit d’auteur

Seulement une petite partie du matériel publié est accessible en formats substituts comme le braille. On a déterminé que les personnes aveugles ou ayant une basse vision n’ont accès qu’à cinq à sept pour cent des œuvres publiées. Historiquement, le droit d’auteur s’est révélé être un obstacle à l’établissement de plus de matériel de lecture en formats substituts. Les titulaires de droits utilisent les droits d’auteur pour protéger leur propriété intellectuelle contre toute reproduction non autorisée. En 1997, à la suite d’ une décennie de lobbying mené par des défenseurs, dont l’ancien président d’INCA Jim Sanders, le gouvernement canadien a modifié la Loi sur le droit d’auteur en vue d’accorder des exceptions permettant la production de matériel en formats substituts, tout en protégeant les droits des éditeurs. D’autres révisions ont élargi les types de matériel inclus dans l’exemption à tous les formats spécialement conçus pour les personnes dans l’incapacité de lire les imprimés.

Traité de Marrakech

Le Traité de Marrakech est un accord visant à réduire les obstacles liés au droit d’auteur qui empêchent la création et la distribution de livres en formats substituts dans le monde entier. Ce traité est entré en vigueur en 2016, sous le nom complet de « Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des personnes aveugles, des personnes malvoyantes ou des personnes incapables de lire des textes imprimés ». De nombreuses personnes avec une perte de vision vivent dans des pays à faible revenu et leur accès à des textes publiés en formats accessibles est tellement limité qu’on qualifie la situation de « famine du livre ». Les pays qui adhèrent au Traité de Marrakech exigent que leurs législateurs autorisent la reproduction, la distribution et la mise à disposition des œuvres publiées dans des formats accessibles au moyen de limitations et d’exceptions très particulières relatives aux droits des titulaires de droits d’auteur. Le Traité permettra également aux organismes qui desservent des personnes incapables de lire les livres imprimés de partager des œuvres dans des formats accessibles au-delà des frontières, permettant ainsi de mettre fin à la « famine des livres ». Le Canada a ratifié le Traité en juin 2016.

Legs des bibliothèques      

À l’échelle nationale et internationale, les bibliothèques continueront de jouer un rôle primordial dans la mise à disposition de matériel de lecture accessible. Elles seront essentielles à la réussite du Traité de Marrakech en raison de leur histoire au chapitre des services aux personnes incapables de lire les pages imprimées et de leur grande collections de matériel accessible. (De façon significative, elles font partie du nombre limité d’« entités autorisées » nommées dans le Traité qui peuvent envoyer des copies en formats accessibles à d’autres pays.) À l’échelle nationale, les bibliothèques publiques dirigent le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et d’autres entités de prêt sous format accessible, telles que le réseau national de services de bibliothèque équitables (RNSBÉLS).

Comme le démontre cette exposition, les bibliothèques ont appuyé la lecture accessible depuis les premiers jours de la Canadian Free Library for the Blind . L’offre d’assistance du bibliothécaire W.O. Carson de London, en Ontario, à la CFLB en 1913 montre cette affinité. Ainsi qu’il l’a écrit à Sherman Swift de la CFLB : « Nos bibliothèques publiques doivent rester en contact avec vous et faire ce qu’elles peuvent pour votre cause. Si nous ne pouvons pas acheter de livres, nous pouvons garder vos catalogues sous la main et informer les personnes aveugles de nos circonscriptions respectives concernant les livres qui se retrouvent dans les catalogues, nous pourrions ainsi aider les personnes à faire leurs choix dans vos catalogues... J’ai très hâte de constater que les gens de toutes les catégories peuvent profiter des privilèges d’une bibliothèque et j’aimerais que les personnes aveugles bénéficient de ce qu’il y a de mieux … Nous pouvons rassembler nos forces et discuter des façons et des moyens d’y parvenir et si les bibliothèques publiques peuvent prêter main-forte, nous déterminerons ce qu’elles peuvent faire et nous tenterons l’expérience. »